Protection des données

Informations obligatoires conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD)



Le responsable du traitement au sens des lois sur la protection des données, et notamment du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), est :



Verwertungsgesellschaft für Holzpackmittel und Paletten mbH

Rhöndorfer Straße 85

53604 Bad Honnef

Téléphone : 02224 96 91 5-0

E-mail : box(at)hpecycle.eu

Site web : www.hpecycle.eu



Plus de détails : Mentions légales



En principe, les pages Internet de Verwertungsgesellschaft für Holzpackmittel und Paletten mbH, ci-après VHP, peuvent être consultées sans fournir de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services spécifiques de VHP proposés sur son site Internet, le traitement de données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire. Si un tel traitement est nécessaire et qu’aucune base légale ne s’applique, nous recueillons généralement le consentement de la personne concernée.



Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou d’autres données concernant une personne concernée, est toujours effectué conformément au règlement général sur la protection des données et aux dispositions nationales applicables à la VHP en matière de protection des données. Par la présente politique de confidentialité, la VHP souhaite informer le public, les autorités de contrôle, les conseillers fiscaux, les prestataires de services mandatés, ses membres et partenaires de coopération, ainsi que ses partenaires commerciaux, de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel collectées, utilisées et traitées. Cette politique de confidentialité informe également les personnes concernées de leurs droits.

En sa qualité de responsable du traitement, la VHP a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire de ce site Internet. Toutefois, les transferts de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité ; une protection absolue ne peut donc être garantie. Toute personne concernée est ainsi libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.



1. Définitions



La politique de confidentialité de la VHP repose sur les termes employés par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement (UE) 2016/679. Cette politique de confidentialité se veut facile à lire et à comprendre, tant pour le public, les autorités de contrôle, les conseillers fiscaux, les prestataires de services, ses membres et ses partenaires de coopération que pour ses partenaires commerciaux. Pour ce faire, les termes utilisés sont expliqués ci-après.



La présente politique de confidentialité utilise notamment les termes suivants :



a)  données personnelles

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.



b) personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.



c)  Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.



d) Limitation du traitement

La limitation du traitement consiste à marquer les données à caractère personnel enregistrées afin d’en limiter le traitement futur.



e) profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant ses performances au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.



f) Pseudonymisation

La pseudonymisation consiste à traiter des données à caractère personnel de telle sorte qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.



g) Responsable ou responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.



h) Sous-traitant

Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.



i) Destinataires

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière, conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres, ne sont pas considérées comme des destinataires.



j)    Tiers

Un tiers désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.



k)  Consentement

Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle la personne concernée accepte, au moyen d’une déclaration ou d’un acte positif clair, le traitement des données à caractère personnel la concernant.



2. Nom et adresse du responsable du traitement



Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :



Verwertungsgesellschaft für Holzpackmittel und Paletten mbH (VHP)

Rhöndorfer Straße 85

53604 Bad Honnef

Téléphone : 02224 96 91 5-0

E-mail : box@hpecycle.eu

Site web : www.hpecycle.eu



3. Cookies



Le site de VHP utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur un système informatique par l’intermédiaire d’un navigateur Internet.



De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie. Cet identifiant est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant aux sites Internet et aux serveurs d’associer le cookie au navigateur Internet dans lequel il est enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut ainsi être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.

Grâce aux cookies, VHP peut proposer aux utilisateurs de ce site des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans leur utilisation.



Les cookies permettent d’optimiser les informations et les offres du site Internet de la VHP en fonction des préférences de l’utilisateur. Ils permettent de reconnaître les utilisateurs du site Internet de la VHP, ce qui facilite leur navigation. Par exemple, l’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies n’a pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants à chaque visite : le site Internet et le cookie enregistré sur son système informatique s’en chargent. Autre exemple : le cookie d’un panier d’achat en ligne. La boutique en ligne mémorise, grâce à un cookie, les articles qu’un client a ajoutés à son panier virtuel.



La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par le site Internet de la VHP en modifiant les paramètres de son navigateur Internet et ainsi s’opposer durablement à leur installation. Les cookies déjà installés peuvent également être supprimés à tout moment au moyen d’un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cette opération est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans son navigateur Internet, il se peut que toutes les fonctionnalités du site Internet de la VHP ne soient pas pleinement accessibles.



4. Collecte de données et d’informations générales



À chaque consultation du site Internet de la VHP par une personne concernée ou un système automatisé, une série de données et d’informations générales est recueillie. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent notamment être recueillis : (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation du système accédant au site, (3) le site Internet depuis lequel le système accédant est arrivé sur notre site (appelé référent), (4) les sous-pages consultées sur notre site par le système accédant, (5) la date et l’heure d’accès au site, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès à Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à prévenir les risques en cas d’attaques contre les systèmes informatiques.



Lorsqu’elle utilise ces données et informations générales, la VHP ne tire aucune conclusion concernant la personne concernée. Ces informations sont nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu du site web, (2) optimiser le contenu du site web et sa publicité, (3) garantir le bon fonctionnement continu des systèmes informatiques et des technologies du site web et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires aux poursuites en cas de cyberattaque. La VHP analyse donc ces données et informations collectées de manière anonyme à des fins statistiques et afin de renforcer la protection des données et la sécurité des données au sein de la VHP, dans le but de garantir un niveau de protection optimal des données à caractère personnel traitées. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données à caractère personnel communiquées par une personne concernée.



5. Inscription sur le site Internet de la VHP



La personne concernée peut s’inscrire sur le site Internet de la VHP, responsable du traitement, en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sont indiquées dans le formulaire d’inscription correspondant. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et conservées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et à ses propres fins. Le responsable du traitement peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de livraison de colis, qui utilisent également les données à caractère personnel exclusivement à des fins internes imputables au responsable du traitement.



Lorsqu’une personne s’inscrit sur le site Internet du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée à la personne concernée par son fournisseur d’accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de l’inscription, sont également enregistrées. Ces données sont enregistrées afin de prévenir tout usage abusif des services et, le cas échéant, de permettre d’élucider les infractions commises. L’enregistrement de ces données est donc nécessaire pour protéger le responsable du traitement. En principe, ces données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou si leur transmission sert aux poursuites pénales.

L’inscription de la personne concernée, qui fournit volontairement des données à caractère personnel, permet à la VHP de lui proposer des contenus ou des services qui, par leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites peuvent à tout moment modifier les données à caractère personnel fournies lors de leur inscription ou demander leur suppression complète des fichiers du responsable du traitement.

Le responsable du traitement fournit à toute personne concernée, à tout moment et sur demande, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. La VHP se tient à la disposition de la personne concernée en qualité de responsable du traitement.



6. Possibilité de contact via le site Internet de la VHP



Conformément aux exigences légales, le site Internet de la VHP fournit des informations permettant une prise de contact électronique rapide et une communication directe, notamment une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou au moyen d’un formulaire de contact, les données à caractère personnel qu’elle transmet sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement au responsable du traitement sont conservées aux fins du traitement de la demande ou de la prise de contact avec la personne concernée. Elles ne sont pas communiquées à des tiers.



7. Fonction de commentaire sur le blog du site Internet



Sur le blog de son site Internet, la VHP permet aux utilisateurs de publier des commentaires personnels sur les différents articles. Un blog est un espace publié sur un site Internet, généralement accessible au public, où une ou plusieurs personnes, appelées blogueurs ou blogueurs Web, publient des articles ou consignent leurs réflexions dans des billets de blog. En règle générale, ces billets peuvent être commentés par des tiers.

Lorsqu’une personne concernée publie un commentaire sur le blog de ce site Internet, les commentaires qu’elle a laissés, ainsi que la date et l’heure de leur publication et le nom d’utilisateur (pseudonyme) choisi par cette personne, sont enregistrés et publiés. L’adresse IP attribuée à la personne concernée par son fournisseur d’accès à Internet (FAI) est également enregistrée. Cet enregistrement de l’adresse IP est effectué pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée porterait atteinte aux droits de tiers ou publierait des contenus illicites dans son commentaire. L’enregistrement de ces données à caractère personnel sert donc l’intérêt légitime du responsable du traitement, afin de lui permettre, le cas échéant, de se défendre en cas d’atteinte aux droits. Ces données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si cette communication est requise par la loi ou sert à la défense des intérêts du responsable du traitement.



8. Suppression et blocage réguliers des données à caractère personnel



En sa qualité de responsable du traitement, la VHP ne traite et ne conserve les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de leur conservation, ou lorsque le législateur européen ou national le prévoit dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.



Lorsque la finalité de conservation disparaît ou qu’un délai de conservation imposé par le législateur européen ou par un autre législateur compétent arrive à échéance, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.



9. Droits de la personne concernée



a) Droit de confirmation



Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à la VHP, responsable du traitement.



b)  Droit d’accès



Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment et gratuitement auprès du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen reconnaît à la personne concernée le droit d’obtenir les informations suivantes :



  • les utilisations prévues
  • les catégories de données à caractère personnel traitées
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
  • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel les concernant, ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d’un droit d’opposition à ce traitement
  • l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • si les données à caractère personnel n’ont pas été recueillies auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.



La personne concernée a également le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Le cas échéant, elle a en outre le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées liées à ce transfert. Si elle souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à VHP, responsable du traitement.



c)  Droit de rectification



Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Elle a également le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer son droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à la VHP, responsable du traitement.



d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)



Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de demander au responsable du traitement l’effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant, dès lors que l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement n’est pas nécessaire :



  • Les données à caractère personnel ont été collectées à ces fins ou traitées d’une autre manière alors qu’elles ne sont plus nécessaires à ces fins.
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel se fondait le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21, par. 1, du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21, par. 2, du RGPD.
  • Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
  • L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information proposés, conformément à l’art. 8, par. 1 du RGPD.



Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite faire effacer des données à caractère personnel enregistrées par la VHP, elle peut à tout moment contacter la VHP, en sa qualité de responsable du traitement. La VHP veillera à donner suite sans délai à la demande d’effacement.

Si la VHP a rendu publiques des données à caractère personnel et qu’elle est tenue, en tant que responsable du traitement conformément à l’art. 17, par. 1 du RGPD, de les effacer, elle prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, afin d’informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données rendues publiques que la personne concernée leur a demandé d’effacer tous les liens vers ces données, ainsi que toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où leur traitement n’est pas nécessaire. La VHP prendra les mesures nécessaires au cas par cas.



e) Droit à la limitation du traitement



Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :



  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données.
  • Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
  • Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel enregistrées auprès de la VHP, elle peut à tout moment s’adresser à la VHP, responsable du traitement. La VHP fera procéder à la limitation du traitement.



f)   Droit à la portabilité des données



Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement repose sur le consentement visé à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat visé à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi.



En outre, dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20, par. 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.



Pour exercer son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à la VHP.



g)  Droit d’opposition



Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Ce droit s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.



En cas d’opposition, VHP cesse de traiter les données à caractère personnel, sauf si elle peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si la VHP traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à de telles fins. Ce droit s’applique également au profilage dans la mesure où celui-ci est lié à cette prospection directe. Si la personne concernée s’oppose auprès de la VHP au traitement de ses données à des fins de prospection directe, la VHP ne traitera plus ces données à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué par la VHP à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, par. 1, du RGPD, sauf si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.



Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à la VHP. Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information et sans préjudice de la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d’opposition au moyen de procédés automatisés faisant appel à des spécifications techniques.



h) Décisions automatisées au cas par cas, y compris le profilage



Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, lorsque cette décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée.



Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, VHP prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de cette personne. Ces mesures comprennent au minimum le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, de faire valoir son point de vue et de contester la décision.



La personne concernée peut contacter VHP à tout moment pour exercer ses droits concernant les décisions automatisées.



i)    Droit de retirer son consentement en matière de protection des données



Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment contacter la VHP.



10. Base juridique du traitement



L’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique à la VHP pour les opérations de traitement nécessitant le consentement à une finalité de traitement spécifique. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’un autre service ou d’une contrepartie, le traitement est fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant des produits ou des services. Si la VHP est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, notamment pour satisfaire à ses obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur des locaux ou d’un événement de la VHP venait à être blessé et que son nom, son âge, les informations relatives à son assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient alors être communiqués à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Enfin, les opérations de traitement peuvent être fondées sur l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette base juridique s’applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsqu’elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la VHP ou par un tiers, sauf si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée prévalent. Ces opérations de traitement sont notamment autorisées parce qu’elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).



11. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers



Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, l’intérêt légitime repose, sauf si les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée exigeant la protection des données à caractère personnel prévalent, d’une part, sur la relation pertinente et appropriée entre la personne concernée et VHP en tant que responsable du traitement, notamment l’accompagnement et l’information des clients, partenaires et prospects, au cœur de l’activité de VHP, ainsi que de ses salariés. Sont également incluses toutes les mesures légitimes, proportionnées et nécessaires à la prospection de nouveaux clients de VHP, qui requiert par exemple le nom de l’entreprise, le nom du contact, l’adresse postale et web, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. D’autre part, l’intérêt légitime tient au bien-être des salariés et des actionnaires. Cela concerne notamment, mais pas exclusivement, les relations contractuelles et assimilées entre VHP et les personnes concernées. Dans le cadre de la mise en balance des intérêts, il convient également de tenir compte du fait que les personnes concernées disposent à tout moment d’un droit d’opposition complet au traitement des données par VHP, conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD, ce qui est expressément rappelé par la présente. Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment s’adresser à VHP.



12. Durée de conservation des données à caractère personnel



Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal de conservation applicable. À l’expiration de ce délai, les données concernées sont supprimées de manière systématique, sauf si elles restent nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat. Les dossiers de candidature sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour statuer sur une candidature. Si aucune relation de travail n’est établie, les données peuvent être conservées plus longtemps si cela est nécessaire pour se défendre contre d’éventuelles réclamations. Dans ce cas, les dossiers de candidature sont supprimés deux mois après la notification de la décision de refus, sauf si une conservation plus longue est nécessaire en raison d’un litige. Si une relation de travail est établie, les dossiers de candidature sont conservés pendant six mois à compter de la date d’une éventuelle fin de la relation de travail, à moins que la VHP ne puisse démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.



13. Dispositions légales ou contractuelles régissant la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité de ces données pour la conclusion du contrat ; obligation pour la personne concernée de fournir les données ; conséquences éventuelles de leur non-fourniture



La VHP vous informe que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, les dispositions fiscales) ou peut découler de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives au cocontractant). La conclusion d’un contrat peut nécessiter qu’une personne concernée fournisse à la VHP des données à caractère personnel qui devront ensuite être traitées. Par exemple, la personne concernée est tenue de fournir des données à caractère personnel à la VHP si celle-ci conclut un contrat avec elle. Si ces données ne sont pas fournies, le contrat ne pourra pas être conclu avec la personne concernée. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à la VHP. La VHP l’informera au cas par cas si la fourniture de ces données est prescrite par la loi ou par contrat, si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, si elle est obligatoire et quelles seraient les conséquences de leur non-fourniture.



14. Existence d’une prise de décision automatisée



En tant qu’entreprise responsable, la VHP n’a pas recours à la prise de décision automatisée ni au profilage.



15. Transfert de données vers des pays tiers et garantie d’un niveau adéquat de protection des données



Google Analytics



Le site de VHP utilise les fonctionnalités du service d’analyse Web Google Analytics. Celui-ci est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise des « cookies ». Il s’agit de fichiers texte enregistrés sur l’ordinateur de la personne concernée, qui permettent d’analyser son utilisation du site. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation du site de VHP sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. VHP a activé la fonction d’anonymisation de l’adresse IP sur ce site. Ainsi, l’adresse IP de la personne concernée est raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, puis raccourcie sur place. À la demande de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation du site par la personne concernée, établir des rapports sur l’activité du site et fournir à l’exploitant d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par le navigateur de la personne concernée dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données détenues par Google. L’enregistrement des cookies peut être empêché en modifiant les paramètres du navigateur. Dans ce cas, certaines fonctionnalités de ce site pourraient ne pas être pleinement accessibles. Les personnes concernées peuvent également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à leur utilisation du site (y compris leur adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de .

Les personnes concernées peuvent empêcher Google Analytics de collecter leurs données en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation sera installé et empêchera la collecte de données lors de leurs prochaines visites sur ce site Internet : Désactiver Google Analytics



Pour en savoir plus sur la gestion des données des utilisateurs dans Google Analytics, consultez la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de



Google Maps



Le site Internet de la VHP utilise l’API Google Maps pour afficher des informations géographiques. Lorsque Google Maps est utilisé, Google collecte, traite et utilise également des données sur l’utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs du site Internet. Les personnes concernées trouveront de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les règles de confidentialité de Google. Elles peuvent également modifier leurs paramètres de confidentialité personnels dans le Centre de confidentialité. Des instructions détaillées sur la gestion de leurs propres données en lien avec les produits Google sont disponibles au lien suivant : www.google.de/intl/de/policies/privacy.



Vidéos YouTube



Des vidéos YouTube peuvent être intégrées aux pages du site de VHP. Les plug-ins correspondants sont exploités par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsqu’une personne consulte une page équipée d’un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. YouTube est alors informé des pages consultées par la personne concernée. Si celle-ci est connectée à son compte YouTube, YouTube peut associer son activité de navigation à son profil personnel. Il est possible de l’éviter en se déconnectant au préalable de son compte YouTube.



Lorsque vous lancez une vidéo YouTube, le fournisseur utilise des cookies qui collectent des informations sur le comportement des utilisateurs. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de « YouTube » dans la politique de confidentialité du fournisseur, accessible au lien suivant : www.google.de/intl/de/policies/privacy.



Utilisation des plugins sociaux Facebook



Ce site peut utiliser des modules sociaux (« plugins ») du réseau social facebook.com, exploité par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Ces modules sont reconnaissables à l’un des logos Facebook (un « f » blanc sur fond bleu, les termes « Like », « J’aime » ou un symbole « pouce levé ») ou portent la mention « Facebook Social Plugin ». La liste et l’apparence des modules sociaux Facebook sont disponibles ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.



Lorsqu’un utilisateur consulte une page de ce site contenant un tel plugin, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement par Facebook à votre navigateur, qui l’intègre à la page Web. Le fournisseur n’a donc aucune influence sur l’étendue des données que Facebook collecte à l’aide de ce plugin et informe les utilisateurs en conséquence, sur la base des informations dont il dispose :



En intégrant les plugins, Facebook reçoit l’information qu’un utilisateur a consulté la page correspondante du site. Si l’utilisateur est connecté à Facebook, Facebook peut associer sa visite à son compte Facebook. Lorsque les utilisateurs interagissent avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en publiant un commentaire, les informations correspondantes sont directement transmises par votre navigateur à Facebook, où elles sont enregistrées. Même si un utilisateur n’est pas membre de Facebook, Facebook peut tout de même connaître et enregistrer son adresse IP. Selon Facebook, seule une adresse IP anonymisée est enregistrée en Allemagne.



Vous trouverez dans la politique de confidentialité de Facebook l’objet et l’étendue de la collecte de données, ainsi que leur traitement et leur utilisation ultérieurs par Facebook, de même que les droits et paramètres disponibles pour protéger la vie privée des utilisateurs : https://www.facebook.com/about/privacy/.



Si un utilisateur est membre de Facebook et ne souhaite pas que Facebook collecte des données le concernant via ce site et les associe aux données de membre enregistrées sur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant de visiter le site. Il peut modifier les autres paramètres et s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins publicitaires dans les paramètres de son profil Facebook : https://www.facebook.com/settings?tab=ads.



16. Déclaration finale



La présente politique de confidentialité a été élaborée et adaptée à l’aide du générateur de politique de confidentialité de DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui exerce les fonctions de délégué externe à la protection des données à Bamberg, en coopération avec RC GmbH, qui recycle des ordinateurs d’occasion, et les avocats spécialisés en protection des données du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.

Elle a également été complétée par la section 15.



Autorité de contrôle compétente en matière de protection des données



L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données pour la VHP est :

Déléguée à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

Boîte postale 20 04 44

40102 Düsseldorf

Tél. : 0211/38424-0

Fax : 0211/38424-10

E-mail : poststelle@ldi.nrw.de



Clause de non-responsabilité



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Droits d’auteur et droits des marques



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Validité juridique de la clause de non-responsabilité


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