PPWR
Palettes standard HPECycle et PPWR
Déclaration UE de conformité conformément au RÈGLEMENT (UE) 2025/40 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904 et abrogeant la directive 94/62/CE [PPWR]
Les palettes HPECycle standard, HPECycle-HC et HPECycle-CP sont conçues pour répondre aux exigences du règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) concernant les emballages de transport réutilisables.
Conformité des palettes au PPWR
Les palettes standard HPECycle répondent aux exigences applicables aux emballages conformément aux articles 5 à 12 du PPWR. Leur conformité est attestée par les déclarations UE de conformité conformément à l’article 39 du PPWR.
Les entreprises qui expédient des marchandises sur des palettes conformes au standard HPECycle peuvent mettre les déclarations de conformité UE correspondantes à la disposition de leurs clients. Elles peuvent ainsi documenter de manière transparente la conformité des palettes utilisées au PPWR tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Réutilisation dans un pool de palettes ouvert
L’un des principaux avantages des palettes standard HPECycle est qu’elles sont conçues pour être réutilisées. Elles circulent dans un pool ouvert de palettes HPECycle et peuvent être utilisées, échangées, contrôlées et, si nécessaire, réparées au fil de nombreux cycles.
Le pool ouvert de palettes HPECycle répond aux exigences applicables aux systèmes ouverts de réutilisation sans opérateur de système, conformément à l’annexe VI, partie A, du PPWR. Il constitue ainsi un système de réutilisation au sens des articles 26, 27 et 29 du PPWR.
Pour les entreprises, cela signifie qu’en utilisant des palettes standard HPECycle et en participant au pool ouvert de palettes, elles peuvent contribuer au respect de leurs obligations en matière de réemploi et à l’atteinte des objectifs de réemploi qui les concernent, conformément à l’article 29 du PPWR.
Documentation et informations complémentaires
Les déclarations UE de conformité des palettes standard HPECycle attestent du respect des exigences pertinentes du PPWR et peuvent être transmises tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Cette déclaration de conformité PPWR s’applique à tous les modèles de palettes HPECycle-HC conformément aux spécifications techniques
Cette déclaration de conformité PPWR s’applique à tous les modèles de palettes HPECycle-CP conformément aux spécifications techniques
Pour toute question concernant la conformité des palettes standard HPECycle au PPWR ou le pool ouvert de palettes HPECycle : box@hpecycle.eu
Utilisation de la documentation de conformité HPECycle
Les entreprises qui utilisent des palettes standard HPECycle pour le transport, le stockage, l’échange ou la transmission de marchandises peuvent utiliser les déclarations UE de conformité correspondantes conformément à l’article 39 du PPWR dans le cadre de leurs activités et processus d’approvisionnement, et les transmettre à leurs partenaires commerciaux ou à leurs clients.
Les entreprises peuvent ainsi documenter auprès de leurs partenaires de la chaîne d’approvisionnement les caractéristiques pertinentes des palettes standard HPECycle utilisées ainsi que leur conformité au PPWR.
Fabricants et entreprises de réparation
Des conditions particulières s’appliquent aux entreprises qui fabriquent ou réparent des palettes conformes à la norme HPECycle. L’utilisation et la transmission des déclarations UE de conformité au titre de l’art. 39 du PPWR ne sont autorisées que si l’entreprise concernée dispose d’une licence HPECycle en cours de validité et de l’autorisation correspondante.
Cela garantit que la documentation de conformité HPECycle est utilisée exclusivement pour les palettes fabriquées ou réparées conformément aux normes HPECycle définies.

